Conditions Générales de Vente
1. Vendeur
XFunded Trading Ltd. (« XFunded »), société immatriculée à Saint Lucia. Contact : contact@x-funded.com
2. Acheteur
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder à la formation (« l'Acheteur »). L'Acheteur déclare disposer de la capacité juridique requise.
3. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de la formation « Affiliation Propfirm & Broker » (la « Formation ») par XFunded.
4. Description de la Formation
La Formation inclut :
- 10 modules vidéocouvrant la totalité du business de l'affiliation broker et propfirm
- Accompagnementpersonnalisé par l'équipe XFunded dès l'inscription
- Accès au groupe privé d'affiliés (Discord / Telegram)
- Conditions tarifaires sub-affilié sous le master account XFunded
- Templates, scripts, créatifs et annuaires de l'équipe
- Mises à jour à vie des modules
- Sessions Q&A mensuelles
5. Prix
Le prix de la Formation est communiqué à l'Acheteur avant toute souscription. Le prix s'entend toutes taxes comprises selon la juridiction applicable.
6. Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont communiquées à l'Acheteur lors de la souscription. XFunded ne reçoit, ne traite et ne stocke aucune donnée de carte bancaire sur ce site.
7. Livraison
L'accès à la Formation est délivré immédiatement après confirmation de la souscription. L'accès est à durée illimitée.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En souscrivant à la Formation et en demandant l'accès immédiat aux modules vidéo, l'Acheteur reconnaît avoir donné son accord exprèsà l'exécution immédiate de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être demandé à ce titre.
9. Obligations de XFunded
XFunded s'engage à fournir une Formation conforme à la description ci-dessus et à maintenir son accès en ligne. XFunded met en œuvre une obligation de moyens, non de résultat.
10. Absence de garantie de revenus
La Formation enseigne des méthodes éprouvées par XFunded et ses meilleurs affiliés, mais ne garantit en aucun cas l'obtention de revenus spécifiques pour l'Acheteur. Voir le Risk Disclosure pour davantage de détails.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la Formation (vidéos, documents, templates, scripts) reste la propriété exclusive de XFunded. L'Acheteur dispose d'un droit d'usage personnel et non-exclusif uniquement. Toute reproduction, partage, revente ou diffusion publique est strictement interdite.
12. Limitation de responsabilité
XFunded ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Formation, notamment pertes financières liées à des choix d'affiliation ou de trading personnels de l'Acheteur. La responsabilité totale de XFunded est en tout état de cause limitée au montant du prix payé par l'Acheteur.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens du droit applicable.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de cette vente est décrit dans la Politique de Confidentialité.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au lieu de résidence de l'Acheteur consommateur, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur, et au droit applicable à Saint Lucia pour les autres dispositions.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront désignés selon les règles applicables au lieu de résidence de l'Acheteur consommateur.
16. Service client
Pour toute question relative à la Formation ou à votre commande : contact@x-funded.com